Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Nina Balussou-Vergé, fondatrice du site smilingandtraveling, sous le statut de microentreprise, identifiée sous le numéro SIRET 84799054600016, dont le siège social est situé 37 avenue Salettes et Manset, 31320 Castanet-Tolosan, ci-après dénommée « Le Vendeur » d’une part ;
Et toute personne qui passera commande auprès du site smilingandtraveling, telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, ci-après dénommée « Le Client » d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de marchandise conclue auprès du Vendeur. Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans aucunes réserves que ce soit de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur , lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://smilingandtraveling.com. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Nature des produits vendus
Le Vendeur propose, via son blog voyage Smilingandtraveling, des produits numériques. Ces produits incluent, sans s’y limiter, des guides de voyage, des itinéraires personnalisés, des cartes interactives, et divers autres contenus digitaux destinés à faciliter l’organisation et l’expérience de voyage des utilisateurs. Tous les produits sont exclusivement téléchargeables et livrés par voie électronique.
Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage, les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.
Les produits vendus par Smilingandtraveling sont présentés sur son site internet : https://smilingandtraveling.com
Prix du produit
Les prix sont indiqués en euros (à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs des produits – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. Les prix sont ceux indiqués sur le site internet https://smilingandtraveling.com au moment où le client passe commande. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Le règlement de la totalité du prix est requis pour recevoir le produit digital. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de création ou de modification de taxes ou contributions, que ce soit en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Modalité de commande
Le processus de commande des produits digitaux sur Smilingandtraveling s’effectue exclusivement en ligne, via le site internet https://smilingandtraveling.com. Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois les produits choisis, le client peut accéder à son panier pour vérifier les détails de la commande, le prix total, et valider son choix. Lors de la commande d’une carte Google Maps, il est obligatoire que le client fournisse une adresse Gmail valide afin que le Vendeur puisse lui partager le produit acheté.
Avant de finaliser la commande, le client doit s’identifier ou créer un compte en renseignant des informations personnelles exactes et complètes. La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail, récapitulant le détail des produits commandés, le prix, et les informations de facturation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime, conformément aux dispositions légales.
Les délais
Le Vendeur s’engage à envoyer au client le lien d’accès à la carte Google Maps achetée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Ce lien sera partagé via l’adresse Gmail fournie par le client lors de la commande.
En cas de retard exceptionnel dû à des circonstances imprévues, le Vendeur informera le client dans les plus brefs délais et s’efforcera de lui fournir le produit dans les meilleurs délais.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site https://smilingandtraveling.com. Le paiement intégral est requis pour valider la commande et recevoir les produits digitaux achetés.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par le Vendeur (Stripe). Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Le Vendeur n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
En cas d’échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le client devra alors passer une nouvelle commande en s’assurant que le paiement est bien validé pour accéder aux produits digitaux.
Annulation et rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en téléchargement ou via un lien de partage. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits digitaux.
Toute commande validée et payée pour un produit digital ne pourra donc ni être annulée ni remboursée, sauf en cas de défaillance avérée de la part du Vendeur à fournir le produit dans les délais convenus. Dans ce cas, le client pourra contacter le Vendeur pour demander un remboursement ou une solution de remplacement.
Toutefois, si le client souhaite annuler sa commande et que le produit n’a pas encore été envoyé, il peut contacter le Vendeur dans un délai de 24 heures suivant l’achat pour demander l’annulation et un remboursement. Une fois le lien d’accès au produit envoyé, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaillance avérée de la part du Vendeur à fournir le produit dans les délais convenus.
Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les produits digitaux décrits sur le site https://smilingandtraveling.com de manière conforme et dans les délais indiqués. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au produit numérique en raison d’un problème technique indépendant de sa volonté (problèmes de connexion internet, de serveur, de plateforme de paiement, etc.).
Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient découler de l’utilisation des produits achetés, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service, ou d’autres événements imprévus qui échappent au contrôle du Vendeur.
Le client est responsable de l’utilisation des produits achetés, et s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques liées à chaque produit.
Le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, L’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://smilingandtraveling.com, y compris les produits digitaux proposés à la vente, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser.
Les produits numériques vendus sur le site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou diffusion totale ou partielle des produits digitaux, sans l’autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas détourner ou utiliser les produits à des fins autres que celles spécifiées lors de l’achat, sous peine de poursuites légales.
Les données personnelles
Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du client et s’engage à les traiter conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) sont nécessaires pour traiter la commande, expédier le produit et fournir un service client de qualité.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données le concernant en contactant le Vendeur via l’adresse e-mail fournie sur le site.
Le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer ou partager les données personnelles du client avec des tiers, sauf dans le cadre d’obligations légales ou contractuelles.